J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000171A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 27 mars 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès de la Commission de régulation de l'électricité, afin d'exercer les fonctions de directeur général des services.